J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020433A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :
M. Caille (Etienne, Marie, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Denfer (Olivier, Christian, André), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale de la société professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Denfer et Etienne Caille, greffiers de tribunal de commerce associés ».